Désignation
La société Léa Galera désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social
est situé au 13 rte de vaugirard 92190 Meudon
Léa Galera met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, au 37 avenue des
sources 91450 Soisy sur Seine et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en
partenariat.    
 Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :  -
client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès de la société Nom de l'organisme
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de
formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux
prestations de formation effectuées par la société Nom de l'organisme pour le compte d’un
client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve
du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre
document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Léa Galera s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier
est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la
mention « Bon pour accord ». 
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Léa Galera,
l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de
formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au
taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la
facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou
par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné.
En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la
formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en
charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement
lors de l’inscription. Dans le cas où la société Léa Galera ne reçoit pas la prise en charge de
l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au
client.
 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours
calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire
l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse lea.raispro@gmail.com . En cas d’annulation
entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une
pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas
d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité
d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à
condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours
avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force
majeur, la société Léa Galera ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces
derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant
l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des
programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…),
sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou
totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas
utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou
de l’animation de formations.
Informatique et libertés 
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Nom de
l'organisme sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un
fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des
données personnelles le concernant.
La société Léa Galera s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et
techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données
du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de
litige survenant entre la société Léa Galera et le client, la recherche d’une solution à l’amiable
sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.